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Conditions d'utilisation

Bienvenue sur ENZYM. Ces conditions d’utilisations s’appliquent entre vous et la société ENZYM SAS ayant son siège social en France, 8C Avenue de Pierre de Coubertin, 38170 SEYSSINET PARISET, enregistrée sous le numéro Siret 83085461800022 au RC de Grenoble.

1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation

En créant un compte ENZYM, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité chacun incorporé par référence au présent Accord, et toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service. Nous sommes susceptibles de modifier le présent Accord et le Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des modifications au niveau de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les modifications comprennent des modifications matérielles qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons au moins 30 jours en avance desdites modifications (à moins que nous soyons dans l'incapacité de le faire conformément aux lois en vigueur) par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par e-mail. L'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications à valeur d'acceptation de l'Accord révisé.

2. Admissibilité

Vous n'êtes pas autorisé à créer un compte, ni à accéder ou utiliser le Service, ou les systèmes sur lequel il réside, si toutes les informations suivantes ne sont pas vraies :

vous êtes âgés au moins de 18 ans.
vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec ENZYM
vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser le Service en vertu des lois ou de toute autre juridiction applicable
vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et
vous n'avez jamais été condamné pour un crime ou un délit passible de poursuites (ou un crime de gravité similaire), un crime à caractère sexuel ou impliquant de la violence, et n'êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local.

3. Votre Compte

Pour utiliser ENZYM, vous pouvez vous connecter avec votre adresse email. Pour plus d'informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur ENZYM et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement à gamer@enzym.io.

4. Service basé sur la localisation

Vous comprenez que ENZYM est un service basé sur la localisation. Afin de fournir les Services, ENZYM a besoin d'accéder aux données de localisation de votre appareil et doit conserver un enregistrement de votre historique de localisation. Vous devrez d'abord accorder l'autorisation à ENZYM avant que nous puissions accéder à vos données de localisation. Cela se fait via les écrans d'autorisation Android et iOS et/ou les paramètres de l'appareil. À moins que vous n'ayez sélectionné une autorisation d'appareil ou un paramètre d'application différent, l'emplacement de votre appareil sera partagé lorsque l'application s'exécute en arrière-plan et au premier plan. Cela signifie qu'une fois les autorisations appropriées accordées, vous n'avez pas besoin d'ouvrir activement l'application pour partager votre position. Si vous souhaitez arrêter de partager vos données de localisation, vous pouvez le faire à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Lorsque vous désactivez le partage de position via les paramètres de votre appareil, vous ne pourrez pas utiliser les Services. Vous comprenez que les Services fonctionnent dans des conditions normales, mais que l'exactitude des données de localisation dépend d'un certain nombre de facteurs tels qu'une couverture réseau suffisante, une connexion Wi-Fi, etc. Par exemple, si vous vous trouvez dans un bâtiment ou une zone à faible couverture réseau, la carte peut ne pas s'afficher correctement et votre position dans l'application peut ne pas refléter votre position exacte dans la vie réelle. Ce point peut être évident, mais rappelez-vous que votre emplacement sur la carte est l'emplacement de votre appareil. Par exemple, si vous oubliez votre appareil quelque part ou si vous le prêtez à un ami, votre position sur ENZYM n'affichera pas votre emplacement physique, mais plutôt l'emplacement de votre appareil. ENZYM est un réseau social. Vous comprenez que pour que nos Services fonctionnent, nous devons stocker vos données de localisation tant que vous utilisez activement les Services. Nous avons fourni plus de détails sur nos périodes de suppression et de conservation dans notre politique de confidentialité. Les cartes que nous utilisons pour afficher votre position dans l'application proviennent de tiers. Il peut y avoir des zones géographiques à travers le monde qui n'ont pas encore été traitées et/ou des changements apportés dans le monde que les cartes ne reflètent pas encore.

5. Achat

ENZYM est pour le moment totalement gratuit et donc aucun achat n’est possible.

6. Sûreté ; vos interactions avec d'autres Membres

Bien que ENZYM s'efforce d'encourager une expérience respectueuse du membre au travers de fonctions telles la possibilité de bloquer un utilisateur ou d’alerter sur le comportement d’un utilisateur, ENZYM n'est pas responsable de la conduite de tout membre dans le cadre ou en dehors du Service. Vous acceptez d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres membres, en particulier si vous décidez d'échanger en dehors du Service. Vous acceptez de ne pas fournir vos informations financières (par exemple, votre numéro de carte bancaire ou de compte bancaire), ni de transférer de l’argent par virement ou autre à d'autres membres. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES MEMBRES. VOUS COMPRENEZ QUE ENZYM NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES MEMBRES NI N'ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES MEMBRES. ENZYM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE OU LA COMPATIBILITÉ DES MEMBRES.

7. Règles de la communauté

En utilisant le Service, vous acceptez de vous abstenir :

d'utiliser ENZYM à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.
d'utiliser ENZYM à des fins malveillantes ou malfaisantes
d'utiliser ENZYM afin de porter atteinte à ENZYM
d'enfreindre nos Règles de la communauté, qui peuvent être mises à jour régulièrement.
d'envoyer du courrier indésirable, de demander de l'argent aux membres ou de les escroquer.
de vous faire passer pour toute une autre personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission.
de persécuter, de traquer, d'intimider, d'attaquer, de harceler, de maltraiter ou de diffamer toute personne.
de publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
de publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique.
de publier tout Contenu incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.
de publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier.
de demander des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres membres ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission.
d'utiliser le compte d'un autre membre, partager un compte avec un autre membre ou posséder plus d'un compte.
de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission.

ENZYM se réserve le droit d'enquêter et/ou de clôturer votre compte, si vous avez enfreint le présent Accord, fait une mauvaise utilisation du Service ou si vous avez eu un comportement que ENZYM considère inapproprié ou illégal, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service. De plus, dans certaines circonstances, nous pouvons clôturer votre compte en cas de non-respect des conditions

8. Contenu des autres membres

Bien que ENZYM se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité du membre qui le publie, et ENZYM ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur le Service qui viole le présent Accord, veuillez le signaler sur le Service ou en nous envoyant un mail sur gamer@enzym.io.

9. Avis et Procédure de dépôt de plainte en cas d’atteinte au droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d'une façon constituant une violation de droit d'auteur, veuillez envoyer une demande de retrait en nous envoyant un mail sur gamer@enzym.io.

Si vous nous contactez au sujet d'une allégation de violation des droits d'auteur, veuillez inclure les informations suivantes :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violé ;
une description de l'endroit où le matériel faisant soi-disant l'objet d'une violation se trouve sur le Service (et cette description doit être raisonnablement suffisante pour nous permettre de trouver le matériel supposé en situation de violation) ;
vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que l'identité du titulaire du droit d'auteur ;
une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus incluses dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur.

ENZYM clôturera les comptes des contrevenants récidivistes.

10. Avis de non-responsabilité

ENZYM FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DE CELUI-CI), INCLUANT SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. ENZYM NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÛR OU LIBRE D'ERREUR, TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS, OU QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT. ENZYM N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE MEMBRE OU UN TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT VIA LE SERVICE. L'ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À TRAVERS L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.

11. Arbitrage, renonciation aux recours collectifs et renonciation à un jury

Sauf pour les membres résidant au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen et à tout autre endroit où la loi l'interdit :

Le seul recours pour résoudre tout litige ou toute réclamation naissant du ou lié au présent Accord (y compris de toute violation prétendue de celui-ci) ou au Service sera l'ARBITRAGE AYANT FORCE EXÉCUTOIRE administré par les Règles et procédures simplifiées d'arbitrage de JAMS. La seule exception à l'exclusivité de l'arbitrage est que chaque partie a le droit de déposer une plainte individuelle contre l'autre devant un tribunal de proximité compétent ou, si elle est déposée dans le cadre de l'arbitrage, la partie défenderesse peut demander que le différend soit soumis au tribunal de proximité à la place si la demande relève de la compétence du tribunal de proximité. Si la demande de poursuite devant un tribunal de proximité est présentée avant la nomination d'un arbitre, l'arbitrage sera clôturé administrativement. Si la demande de poursuite devant un tribunal de proximité est présentée après la nomination d'un arbitre, l'arbitre déterminera si le différend doit rester en arbitrage ou être plutôt tranché par le tribunal de proximité. Un tel arbitrage sera mené uniquement par écrit, à moins que vous ou ENZYM ne choisissiez d'invoquer le droit à une audition devant le juge. Cependant, que vous choisissiez l'arbitrage ou le tribunal de proximité, en aucune circonstance vous ne pourrez intenter ni poursuivre contre la Société un recours collectif, un arbitrage collectif, ou toute autre action ou procédure représentative.
En utilisant le Service, vous acceptez l'accord d'arbitrage ci-dessus. Ce faisant, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ALLER AU TRIBUNAL afin d’alléguer ou de défendre toutes réclamations entre vous et la Société (sauf pour les affaires pouvant être traitées par un tribunal de proximité). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE. Si vous déposez une plainte contre ENZYM en dehors du tribunal de proximité (et que ENZYM ne demande pas que la plainte soit transférée au tribunal de proximité), vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE, ET NON UN JUGE OU UN JURY, et l'arbitre résoudra toutes les plaintes et toutes les questions concernant l'arbitrabilité du litige. Vous avez droit à une audience juste devant le juge. Le juge peut généralement accorder toute réparation pouvant être accordée par un tribunal, y compris la capacité d'entendre une demande de débouté (qui peut comprendre une demande de débouté fondée sur les actes de procédure des parties, ainsi qu'une demande de débouté fondée sur les actes de procédure des parties ainsi que les éléments de preuve soumis), mais vous devez noter que les procédures d'arbitrage sont généralement plus simples et abrégées que les procès et autres procédures judiciaires. Les décisions prises par l'arbitre sont reconnues par les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées.
Toute procédure visant à faire appliquer cet accord d'arbitrage, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, peut être engagée devant tout tribunal compétent. Si le présent accord d'arbitrage est jugé, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tout litige à l'encontre de la Société (à l'exception des actions devant un tribunal de proximité) pourra être porté uniquement devant les juridictions fédérales ou étatiques situées dans le Comté de Dallas County, Texas (États-Unis). Par le présent accord, vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux à de telles fins.
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible sur le site http://ec.europa.eu/odr. ENZYM ne participe pas aux procédures de règlement de litiges devant une entité d'arbitrage des consommateurs pour les membres résidant dans l'UE ou l'Espace économique européen.

12. Droit applicable

Les lois françaises régissent les présentes Conditions et toutes les réclamations et tous les litiges (contractuels ou autres) découlant de ou liés aux présentes Conditions ou à leur objet. Les tribunaux de certains pays peuvent ne pas appliquer les lois françaises à certains litiges liés aux présentes Conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays d'origine peuvent s'appliquer à ces litiges.

13. Lieu du procès

À l'exception des membres résidant au sein de l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, qui peuvent intenter leurs actions dans leur pays de résidence conformément au droit applicable, et à l'exception des actions pouvant être intentées devant un tribunal de proximité de la juridiction compétente, toutes les actions naissant du présent Accord, du Service ou y étant liées, ou liées à votre relation avec ENZYM qui pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l'arbitrage, seront plaidées exclusivement dans les tribunaux Français.

14. Indemnisation à votre charge

Vous acceptez, dans la mesure permise par le droit applicable, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ENZYM, contre toutes plaintes, demandes, réclamations, dommages et intérêts, les pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d'avocat dus à, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du Service, à votre Contenu ou à votre violation du présent Accord.